Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Nom : Mathilde MERCIER

Activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur / micro-entreprise

Marque : ALMYA BIJOUX

Adresse : RUE du Colombier 07300 Saint-Jean-de-Muzols FRANCE

SIRET : 101 894 095

E-mail : contact@almya-bijoux.com

…et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bijoux réalisées par [VOTRE NOM ET PRÉNOM] via le site [URL DE VOTRE SITE WEB], à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.

Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. [VOTRE NOM ET PRÉNOM] se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les bijoux proposés à la vente sont fabriqués à la main par [VOTRE NOM ET PRÉNOM]. Chaque pièce est unique ou produite en série limitée.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Cependant, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations (teintes, dimensions, finitions) peuvent exister entre deux exemplaires d’un même modèle, sans que cela constitue un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un avoir, un échange ou un remboursement intégral.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. [VOTRE NOM ET PRÉNOM] bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n’est pas applicable.

[VOTRE NOM ET PRÉNOM] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du récapitulatif de commande avant validation définitive.

Article 5 – Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit :

–      Sélectionner le ou les article(s) souhaité(s) et les ajouter au panier ;

–      Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;

–      Choisir son mode de paiement ;

–      Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement ;

–      Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur dès validation. La vente est réputée conclue à compter de la réception de cet e-mail de confirmation.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

–      Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme de paiement sécurisée du site ;

–      Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées à l’Acheteur lors de la confirmation de commande – la commande est traitée à réception du virement).

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. [VOTRE NOM ET PRÉNOM] ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de paiement par virement, la commande est mise en préparation uniquement après réception effective des fonds. Si le virement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la commande, celle-ci pourra être annulée.

Article 7 – Délais de traitement et expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les bijoux sont expédiés en France métropolitaine via La Poste (Colissimo ou Lettre suivie). Un numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur par e-mail dès l’expédition.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par La Poste et sont donnés à titre indicatif. [VOTRE NOM ET PRÉNOM] ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, l’Acheteur doit contacter [VOTRE NOM ET PRÉNOM] à l’adresse [VOTRE EMAIL DE CONTACT] dans les meilleurs délais afin qu’une solution amiable soit trouvée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 – Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à [VOTRE NOM ET PRÉNOM] par e-mail à l’adresse [VOTRE EMAIL DE CONTACT], avant l’expiration du délai de 14 jours. Il est conseillé d’utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.

L’article doit être retourné dans son état d’origine (non porté, non abîmé, dans son emballage d’origine) dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.

8.2 – Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par [VOTRE NOM ET PRÉNOM]. Un bon de retour prépayé sera envoyé à l’Acheteur par e-mail après réception de sa demande de rétractation.

8.3 – Remboursement

En cas de rétractation, [VOTRE NOM ET PRÉNOM] propose à l’Acheteur, au choix :

–      Un avoir d’un montant équivalent à la commande retournée, valable sur le site ;

–      Un échange contre un autre article disponible en boutique.

Le traitement du retour sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.

8.4 – Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation :

–      Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

–      Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre de ces garanties, l’Acheteur doit contacter [VOTRE NOM ET PRÉNOM] par e-mail à l’adresse [VOTRE EMAIL DE CONTACT] en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.

Article 10 – Responsabilité

[VOTRE NOM ET PRÉNOM] ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des bijoux (exposition à l’eau, produits chimiques, chocs, etc.), d’une négligence de l’Acheteur ou d’un cas de force majeure.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de mises à jour. [VOTRE NOM ET PRÉNOM] ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes, logos et contenus présents sur le site [URL DE VOTRE SITE WEB] sont la propriété exclusive de [VOTRE NOM ET PRÉNOM] et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à [VOTRE EMAIL DE CONTACT].

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l’exception du transporteur (La Poste) pour les besoins de la livraison.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité [VOTRE NOM ET PRÉNOM] à l’adresse [VOTRE EMAIL DE CONTACT] pour tenter de trouver une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr.

L’Acheteur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Annexe – Formulaire de rétractation type

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de : [VOTRE NOM ET PRÉNOM] – [NOM DE VOTRE MARQUE]

E-mail : [VOTRE EMAIL DE CONTACT]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Référence de commande : ___________________________

Article(s) concerné(s) : ___________________________

Date de commande : ___________________________

Date de réception : ___________________________

Nom du/des consommateur(s) : ___________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___________________________